1. Présentation de l'entreprise
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations proposées par :
3DBooth
Micro-entreprise représentée par DEVEAUX Félicien
SIREN : [Numéro SIREN]
Siège social : [Adresse complète]
Email : 3dbooth974@gmail.com
Téléphone : +262 693 62 96 09

3DBooth propose des prestations de location de Photobooth ainsi que la création et la vente d'impressions 3D personnalisées.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de 3DBooth et de ses clients dans le cadre des prestations de location de matériel événementiel et de création de produits personnalisés.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de 3DBooth et sont transmises au client avec le devis.
La validation du devis par signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 
4. Devis et validité
 
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par 3DBooth.
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Au-delà de cette période, 3DBooth se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses disponibilités.
La réservation d'une date n'est considérée comme définitive qu'après réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
 
5. Réservation et conditions de paiement
 
La réservation est confirmée uniquement après :
- acceptation et signature du devis par le client ;
- réception de l'acompte de 30 % du montant total de la prestation.
L'acompte doit être réglé dans un délai maximum de 7 jours suivant la validation du devis.
À défaut de réception de l'acompte dans ce délai, 3DBooth se réserve le droit de remettre la date à disposition d'autres clients.

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement.

Lorsque la prestation intervient dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après validation du devis :
- l'acompte de 30 % est dû immédiatement ;
- le solde devra être réglé au plus tard 48 heures avant la prestation.

Les règlements sont effectués selon les modalités indiquées sur le devis.
 
6. Annulation et report de prestation
 
En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé reste acquis à 3DBooth.
Toutefois, le client peut demander un report de date. Celui-ci pourra être accepté sous réserve des disponibilités de 3DBooth.
Si aucune nouvelle date ne peut être proposée ou acceptée, aucun remboursement de l'acompte ne pourra être demandé.
Lorsque le paiement total de la prestation a été effectué, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'annulation du fait du client, sauf impossibilité d'exécution imputable à 3DBooth.
 
7. Conditions de location du Photobooth
 
La prestation comprend la livraison, l'installation et la récupération du matériel par 3DBooth selon les conditions prévues au devis.
L'installation est réalisée au maximum 1 heure avant le début prévu de la prestation, sauf accord particulier entre les parties.
Le matériel est récupéré à la fin de l'événement selon les modalités convenues avec le client.
Le client s'engage à fournir un accès permettant l'installation et la récupération du matériel dans de bonnes conditions.
Le client doit informer 3DBooth de toute contrainte particulière liée au lieu de prestation (accès difficile, étage sans ascenseur, stationnement, restrictions d'accès, etc.).
 
8. Responsabilité du client et utilisation du matériel
 
À compter de l'installation du matériel et jusqu'à sa récupération par 3DBooth, le client est responsable du matériel mis à disposition.
Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à son usage prévu et à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter toute dégradation, perte ou détérioration.
Le client est responsable des dommages causés par les participants à l'événement, y compris les mineurs présents lors de la prestation.
Toute dégradation volontaire ou involontaire résultant d'une mauvaise utilisation du matériel pourra entraîner une retenue sur la caution.
 
9. Caution
 
Une caution pourra être demandée au client avant la mise à disposition du matériel.
Le montant de la caution est indiqué sur le devis selon la prestation choisie.
La caution est remise sous forme d'un chèque non encaissé avant le début de la prestation.
Elle est restituée au client après récupération et vérification du matériel, sous réserve qu'aucune dégradation, perte, vol, détérioration ou utilisation non conforme ne soit constaté.

La caution pourra être utilisée pour couvrir notamment :
- les réparations nécessaires ;
- le remplacement de matériel endommagé ou perdu ;
- les accessoires manquants ;
- les frais liés à une dégradation exceptionnelle.
Si le montant des dommages est supérieur au montant de la caution, 3DBooth pourra demander le règlement complémentaire correspondant au préjudice subi.
 
10. Photographies et droit à l'image
 
Les photographies réalisées lors de la prestation peuvent être enregistrées temporairement afin de permettre leur transmission au client sur demande.
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours après l'événement, sauf demande particulière du client.
Avant chaque prise de photographie, le participant peut être invité à accepter les conditions relatives à la conservation et à l'utilisation des images.
L'utilisation des photographies à des fins de communication ou de promotion de 3DBooth (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux) est réalisée uniquement après obtention d'un consentement explicite.
Le refus d'autorisation d'utilisation des images n'empêche pas l'utilisation du Photobooth.

11. Créations et impressions 3D personnalisées

Les créations 3D proposées par 3DBooth sont réalisées selon les demandes et indications fournies par le client.
Le client est responsable des informations transmises concernant la personnalisation (texte, prénom, couleur, modèle ou toute autre indication nécessaire à la réalisation).
Les créations personnalisées peuvent présenter de légères variations liées aux contraintes techniques de fabrication.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles 3D, visuels, photographies, logos et contenus réalisés ou utilisés par 3DBooth restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, réservations et commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de 3DBooth.
Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.

14. Force majeure
3DBooth ne pourra être tenu responsable d'une inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure.
Sont notamment concernés les événements empêchant ou rendant impossible la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

15. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation devra être adressée par écrit à 3DBooth dans un délai raisonnable suivant la réalisation de celle-ci.
3DBooth s'engage à étudier toute demande avec attention afin de rechercher une solution adaptée.

16. Droit applicable et règlement des litiges
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français.


TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.


Dernière mise à jour : 2 août 2026